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Refonte de la carte judiciaire : inquiétudes de l'APVF qui saisit la Ministre de la justice
News Press - L'Association des petites villes que préside Martin Malvy, Ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées a pris connaissance avec inquiétude du projet du gouvernement de relancer la réforme de la carte judiciaire.Ce projet semble à nouveau viser tout particulièrement de nombreuses villes petites et moyennes déjà confrontées à des restructurations de services publics dans d'autres secteurs.Alors que la presse s'est faite l'écho d'une liste précise des tribunaux menacés de fermeture, l'APVF prend acte du communiqué du Ministère de la justice qu'il n'existe pas de schéma préétabli de réforme de la carte judiciaire et de l'annonce de l'installation d'un comité consultatif qui devrait être informé des grands axes de la réforme.Mais au delà d'une simple consultation c'est d'une véritable concertation dont les élus locaux des petites villes concernés souhaitent être partie prenante.Porte-parole pluraliste des élus de ces petites villes systématiquement ciblées lorsqu'il s'agit de restructurer les services publics, l'APVF demande dans un courrier adressé à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice d'éviter l'instauration de déserts judiciaires sur le territoire ce qui ne servirait en rien la nécessaire modernisation de l'institution judiciaire et de s'engager à une véritable concertation avec les élus des communes concernées par ce projet.Les justiciables où qu'ils habitent sur le territoire, ont plus que jamais besoin d'une justice de proximitéefficace, rapide et moins couteuse.
Source : yahoo.com
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