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Le protocole de Londres enfin adopté
L'assemblée nationale a, dans sa grande sagesse, ratifié le protocole de Londres et décidé de limiter la traduction des brevets européens aux seules revendications. Le dépôt d'un brevet à l'Office Européen ne nécessitera plus une lourde et couteuse traduction intégrale dans toutes les langues des pays couverts par le brevet. Seules le seront désormais les pages qui définissent l'étendue de la protection requise par le déposant.
Que le nouveau système, quand il entrera en vigueur, puisse (...
Source : lesechos.fr
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