Le plus préoccupant, c'est la façon dont le Conseil d'Etat conçoit le principe d'impartialité
En juillet, pour la troisième fois en moins d'un an, le Conseil d'Etat a annulé des sanctions prononcées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) au motif d'un manquement apparent au principe d'impartialité. Outre le cas de conflit d'intérêts prévu par le...
Source : lesechos.fr
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