Informations Financières
Le Conseil général s'engage pour l'emploi et les solidarités
News Press - Au cours de sa réunion du 9 juillet 2007, la Commission Permanente a examiné des rapports en présence de Didier Marie, Président et a pris les décisions suivantes :1. EMPLOI : LE DÉPARTEMENT ENGAGE 1.536.350eurosEmplois-tremplins : 84.600euros6 nouvelles demandes ont reçu l'avis favorable du comité d'agrément qui s'est réuni le 1er juin 2007 pour un montant total de 84.600euros ce qui porte, à ce jour, à 494 le nombre d'emplois tremplins créés dont 181 emplois pour le Département de Seine-Maritime, 74 pour le Département de l'Eure et 239 pour la Région Haute-Normandie.Aide Régionale à l'Emploi : 522.448euros à 15 entreprises (150 emplois créés)46.400euros au Comité d'Expansion et de Développement de la Région d'ElbeufComité d'Études et de Suivi des Aides à l'Économie : 315.971euros pour 6 entreprises5.905euros à la Maison Familiale et Rurale de Saint-Valéry-en-CauxAide aux bâtiments commerciaux sous maîtrise d'ouvrage publique : 135.000euros à la commune de la Neuville Chant d'Oisel pour la création de 2 commerces de proximité dont un multiservices et un salon de coiffureAction en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes : 312.825euros pour les 9 missions locales et PAIO du départementAgriculture : 12.965euros- appui aux filières agro-alimentaires locales :* Syndicat des producteurs de calvados du Pays de Bray : 5.812euros* Syndicat de promotion des produits cidricoles du Pays de Caux : 2.620euros* Syndicat de promotion des cidres fermiers de Haute-Normandie : 4.533eurosPêche : 89.133euros- aide à la flotte de pêche artisanale : 89.133,83euros (20 dossiers)Coopération : 111.103euros- aide départementale au Burkina Faso - Province de Bam : 111.103euros pour 6 comités de jumelage2. SOLIDARITÉS : LE DÉPARTEMENT ENGAGE 8.171.360,42euros de subventions et 375.883euros de garantie d'empruntPour la petite enfance, la jeunesse et la famille : 7.427.588euros- services de prévention spécialisée pour l'année 2007 : 6.987.648euros (12 dossiers)- subventions de fonctionnement aux associations et organismes publics dans les domaines sanitaire, social, enfance, famille, migrants et divers : 325.188euros (20 dossiers)- subventions d'investissement aux communes et associations concernant des structures multi-accueil, garderies périscolaires et centres de loisirs : 62.445euros (16 dossiers)- autorise le Président à signer une nouvelle convention avec la Ville de Dieppe pour les places sociales dans les structures petite enfance agréées qui autorise le versement du financement de 5 places x 215 jours x 45% du prix de la journée CNAF actualisé- aide en faveur des oeuvres de vacances publiques et privées : 52.307euros (17 dossiers)Pour les personnes défavorisées : 584 319,42euros- 10.000euros à l'Union Régionale des Entreprises d'Insertion de Normandie- aide aux associations, organismes publics et privés oeuvrant en faveur des personnes défavorisées :6.500euros à l'association SOLEPI2.000euros à l'association Equipes Saint Vincent Le Havre130.220euros à l'association EPHETA30.000euros à Espoir Mare Rouge13.000euros à l'association Solid'aide592,42euros à l'association AGFCE80.180euros au Centre Hospitalier d'Elbeuf pour l'action Point Accueil et de Santé - 270 572 euros au CCAS de RouenFonds Départemental d'Aide aux Initiatives Locales pour l'Emploi (FDILE) : 41.255euros (4 dossiers)40 000euros à l'Agence pour le Développement Régional de l'Economie Sociale et SolidairePour les personnes handicapées : 419.375euros- 419.375euros à l'association Les papillons blancs de l'agglomération rouennaise et du pays de Caux pour la reconstruction de 40 places et l'extension de 15 places de la capacité du centre d'accueil de jour La Clérette situé à Bapeaume-lès-Rouen- Accorde sa garantie totale à l'Association Autisme 76 pour le remboursement d'un prêt de 375.883euros destiné à financer l'acquisition d'équipements dans le cadre de l'opération de réalisation d'une structure adultes autistes à Notre Dame de BondevillePour la citoyenneté : 10.650euros- Subventions aux associations Villes Accueil : 10.650euros3. LOGEMENT : LE DÉPARTEMENT ENGAGE 1.459.452,98euros de subventions et 497.271euros de garanties d'emprunt- aide sociale au logement : 518.951,25euros (341 dossiers)- aides à l'habitat durable : 132.207,27euros (128 dossiers)- aides aux bailleurs - offre nouvelle de logements conventionnés : 275.682euros pour 44 logements- financement de la fonction socio-éducative des foyers de jeunes travailleurs : 267.718,60euros (4 dossiers)- accompagnement social lié au logement des jeunes : 20.625euros à la Mission Locale du Talou des Grandes Ventes- aide à la gestion locative mise en oeuvre par les agences immobilières à vocation sociale : 1169.000euros (2 dossiers)- 10.500euros à l'Association Havraise d'Action et de Promotion Sociale pour son action TRIAGE - Convention avec Habitat 76 dans le cadre du dispositif Abri 76 : 55.000euros- 21.493,86euros à la SCIC HABITAT PLAINE NORMANDE pour la surcharge foncière liée à la réalisation d'un programme de construction de 4 logements locatifs individuels PLUS à Mesnil-Esnard.- 29.125euros au Syndicat Mixte Pays Plateau de Caux Maritime pour la réalisation de 5 programmes locaux de l'habitat- 9.150euros à la Ville de Rouen au titre de la participation du Département au financement de l'étude pré-opérationnelle de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Renouvellement Urbain Quarters Ouest .- Accorde sa garantie partielle à la SA d'HLM Seine Manche Immobilière, à hauteur de 20% soit 18.711euros, pour le remboursement de deux prêts PLAI destinés à financer l'acquisition amélioration d'un logement à Bolbec, rue Fontaine Martel.- Accorde sa garantie partielle à la SA d'HLM Seine Manche Immobilière, à hauteur de 50% soit 24.257euros, pour le remboursement de deux prêts PLAI destinés à financer l'acquisition amélioration d'un logement à Barentin, avenue Aristide Briand.- Accorde sa garantie partielle à la SA d'HLM Seine Manche Immobilière, à hauteur de 50% soit 454.303euros, pour le remboursement de deux prêts PLUS destinés à financer la construction de 14 logements à Cany Barville, rue Cour Souveraine.4. ÉGALITÉ DES DROITS : 8.056.574,72eurosPour la culture : 3.298.032,81euros- congrès et manifestations diverses : 39.200euros (30 dossiers)- restauration du patrimoine cultuel non protégé : 195.019euros (14 dossiers)- restauration du patrimoine inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou à l'inventaire départemental : 1.583euros à la commune de Sain-Aubin-Epinay- conservation du patrimoine classé monument historique (travaux de restauration et d'entretien) : 29.905eurosrestauration du patrimoine classé de la Ville de Rouen :- 315.217euros en faveur de l'opération Saint Ouen- 188.125euros en faveur de l'opération Saint Maclou- 10.200euros au Consortium des Sociétés Savantes pour son projet associatif d'intérêt départemental- aide aux projets culturels : 254.950euros (44 dossiers)- aide aux lieux de création, d'accueil de compagnie et de diffusion : 852.100euros (17 dossiers)- aide en faveur de la construction et de l'aménagement des locaux culturels des communes : 32.980euros (5 dossiers)- 200.000euros à la commune du Havre pour la création d'une salle d'exposition consacrée à la collection Lesueur au Muséum d'Histoire Naturelle du Havre- 1.478euros à la commune de Quévreville la Poterie pour la remise en état d'un calvaire- aide aux établissements d'enseignements artistiques municipaux ou associatifs : 867.913,15euros (69 dossiers)- aide aux fanfares et harmonies : 13.626,66euros (3 dossiers)- aide à l'animation dans les bibliothèques :1.500euros (3 dossiers)- 15.000euros à la Fondation du Patrimoine pour sa délégation de Haute-Normandie pour soutenir son projet associatif pour des actions présentant un intérêt départemental- 25.000euros à la commune de Darnétal pour la 12ème édition du Festival de Bande Dessinée de Haute-Normandie NormandieBulle les 29 et 30/09/07- politique en faveur du devoir de mémoire : 3.121euros (10 dossiers)- politique d'accompagnement des actions culturelles développées par les associations : 230515 euros (44 dossiers)- associations pluridisciplinaires ou très spécialisées : 15.600euros (9 dossiers)Pour l'éducation : 2.408.304,09euros- contrat de réussite éducative départemental : 29.370euros (8 dossiers)- surcoût des repas bio et terroir : 11.627,74euros (16 collèges)- constructions et travaux dans les établissements scolaires du 1er degré : 1.596.846euros (59 dossiers)- dotation TOS en charge de l'externat (3ème trimestre) : 750.460,35euros pour les 24 collèges privés- 20.000euros au collège Boieldieu pour l'ouverture d'une classe UPI (Unité Pédagogique d'Intégration)Pour la jeunesse : 71.057,50euros- aide aux échanges internationaux de jeunes : 4.100euros (4 dossiers)- aide à l'organisation des classes de découverte pour les écoles primaires publiques et privées : 15.023,70euros (22 écoles)- jeunes impliqués dans la vie associative : 10.050euros (6 dossiers)- aide à l'équipement socio-éducatif des associations : 2.162,80euros à la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Prével de Bolbec- 39.721euros à la commune d'Arques-la-Bataille pour la rénovation du groupe scolaire élémentaire inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiquesPour le sport : 1.620.715,32euros- participation du Département aux équipements sportifs : 478.440,71euros pour 37 collèges- dispositif Pass'sport 76 : 9.279,61euros pour 69 structures sportives- dispositif Ticket sport : 100.670euros (71 dossiers)- avance aux clubs de haut niveau : 543.000euros aux 25 clubs phares et 185.000euros à 3 clubs professionnels- aide au sport : 86.934euros (57 dossiers)- équipement sportif des associations - dossiers FRDAMS : 70.671euros (42 dossiers)- 118.720euros à la SARL Organisation Routes et Cycles pour l'organisation de la Route de France Féminine du 10 au 13 août 2007 en Seine-Maritime- 20.000euros à l'Association Sportive du Conseil Général, de la Préfecture et de la Région (ASCGP) pour l'exercice 2007avenants clubs phares : - 1.000euros à l'Elan Gymnique Rouennais- 2.000euros au Rouen Baseball 76- 5.000euros à La SottevillaisePour le tourisme : 658 465euros- aide aux associations à vocations touristiques: 45 310euros pour 9 dossiers- aide dans le cadre du plan départemental de développement du tourisme : 613 155euros (36 dossiers)4. AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE :Pour l'environnement : 6.524.376,08euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de la Béthune : 154.728euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de la Saâne et de la Scie : 26.265euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de la Pointe de Caux : 23.601euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de l'Austreberthe : 86.149euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de Valmont-Ganzeville : 19.492euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de la Vallée du Commerce : 413.427euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de l'Eaulne : 31.166euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de la Bresle : 10.050euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau du Cailly, Aubette, Robec : 129.455euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau Dun Veules : 59.792euros- Contrat d'Objectifs de Gestion de l'Eau de la Durdent : 17.300euros- 28 225euros à l'Estran pour ses missions de préservation du littoral- intervention départementale en matière de haies : 15.291,20euros (34 dossiers)- travaux de défense incendie : 60.493euros (6 dossiers)- prévention et gestion des risques liés aux cavités souterraines : 19.711euros (7 dossiers)- associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement : 69.900euros (9 dossiers)- Contrat Territorial du Roumois : 2.816euros- Contrat Rural du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande : 337.098euros- Travaux neufs de protection des berges de la Seine sur la commune du Trait : lancement de la consultation nécessaire aux travaux dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert pour un montant de marché estimé à 1.494.974,88euros- Convention annuelle de partenariat Département de la Seine-Maritime/Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement : 272.800euros pour 2007- Convention annuelle de partenariat Département de la Seine-Maritime/ADEME dans le domaine de la modernisation de la gestion des déchets ménagers : 3.585.000euros- Subvention de 500euros au syndicat intercommunal de revalorisation du cours de l'ArquesPour l'aménagement du territoire : 5.718.023,37euros- Contrat de pays Plateau de Caux Maritime : 71.061,49euros- aide aux petits aménagements des espaces publics des villages : 57.846euros (12 dossiers)- aide aux locaux d'animation polyvalents : 294.965euros (23 dossiers)- aide aux bâtiments publics communaux et intercommunaux : 1.379.072euros (73 dossiers)- Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce du Terroir de Caux : 9.891,88euros- aide aux jardins ouvriers et familiaux : 32.065euros (49 dossiers)- aménagement des coeurs de villages et des petites villes : 793.724euros (10 dossiers)- aménagement des abords des bâtiments publics : 79.398euros (10 dossiers)- aménagement de EANA, Terre des Possibles : 3.000.000 euros- associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement du littoral : 9.975euros (4 dossiers)Pour le transport :- prend acte du lancement d'un appel d'offres pour la réalisation d'études d'infrastructures maritimes et fluviales pour un marché à bon de commande d'un montant minimum de 150.000euros et montant maximum de 600.000euros- pour la création d'une piste cyclable bidirectionnelle Seine Amont rive Gauche : 113.709,03euros- pour la création d'une piste cyclable bidirectionnelle Quartier Grand Mare : 27.500eurosPour les routes : 4.317.732,37euros- collège départemental de sécurité routière : 55.700euros (6 dossiers)- aide départementale à la voirie communale et rurale : 4.146.801euros (78 dossiers)- aide départementale à l'acquisition du matériel de voirie : 58.372euros (14 dossiers)- 50.940euros au Syndicat Intercommunal de la Haute Vallée du Dun pour l'acquisition d'un car pour le transport scolaire- 5.919,37euros au SIVOS de Douvrend, Wanchy-Capval, Sainte-Agathe-d'Aliermont au titre de l'aide aux communes et structures intercommunales en régie de transportPour l'agriculture : 76 370euros- aides aux associations agricoles : 2770 euros ( 2 dossiers)- appuis aux organismes de conseils laitiers et de contrôle de performance : 73.600eurosContact Presse :Camille RotunnoAttachée de presseDépartement de Seine-MaritimeTél : 02 35 03 55 68Port : 06 74 35 26 07
Source : yahoo.com
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