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Contrat de projets Etat-Région Auvergne 2007 - 2013
News Press - Avis de consultation du publicUne consultation du public sur l'évaluation des incidences du Contrat de projets Etat-Région d'Auvergne 2007-2013 sur l'environnement est organisée du 9 juillet au 8 août 2007.Cette consultation est organisée en application de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation de l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement et de l'ordonnance 2004-489 du 3 juin 2004 confirmée par la lettre conjointe du 2 février 2006, des directions générales Politique Régionale et Environnement de la Commission Européenne.A cet effet, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du contrat de projets et faire connaître ses observations sur l'évaluation des incidences du Contrat de projets Etat-Région d'Auvergne 2007-2013 sur l'environnement.Durée de la consultation :La consultation du public se déroulera du 9 juillet au 8 août 2007Lieux de consultation du dossier du Contrat :La consultation se déroulera dans les préfectures de la région Auvergne et au Conseil régional d'Auvergne, où un dossier de consultation papier sera mis à disposition du public.Les observations du public seront recueillies dans un cahier de consultation.Les modalités de cette consultation se dérouleront également sur les sites Internet www.auvergne.pref.gouv.fr de l'Etat et www.cr-auvergne.fr du Conseil régional d'Auvergne, sur lesquels le dossier de consultation sera mis en ligne.Composition du dossier de consultation :Le dossier de la consultation comprend : * le Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 signé le 5 février 2007 et un tableau financier synthétique * l'évaluation stratégique environnementale du programme avec un rapport de synthèse élaborée par le cabinet Mosaïque Environnement, version définitive, datée mai 2007 * l'avis de l'autorité environnementale (DIREN) datée du 4 juin 2007 * un questionnaire de consultation (en .doc) à retourner à sgar@auvergne.pref.gouv.frClôture de la consultation du public :A l'issue de la consultation, le préfet de la région Auvergne (secrétariat général pour les affaires régionales) établira un rapport de clôture attestant de la mise à disposition du public du dossier de consultation, du nombre d'observations consignées sur les cahiers de consultation, ainsi que du nombre d'observations recueillies sous forme électronique.
Source : yahoo.com
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