Taux réduits de TVA : les restaurateurs français condamnés à attendre 2010
A la demande des Vingt-Sept, la Commission a publié une communication sur les taux réduits de TVA qui laisse peu d'espoir aux restaurateurs français. La règle de l'unanimité actuellement en vigueur pour les questions fiscales rend pratiquement toute décision impossible à court terme.
Source : lesechos.fr
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