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Lutte contre le trafic de tabac
News Press - Signature d'un protocole d'accord entre la douane et British American Tobacco France pour lutter contre les trafics de tabacLa douane française et la société British American Tobacco France, ont signé, mardi 15 mai 2007, un protocole visant à instaurer une coopération dans le but de mieux lutter contre le phénomène de contrebande et de contrefaçon affectant les produits de cette société.Cette coopération volontaire s'articule autour de grands axes prévoyant notamment :- une information mutuelle, compatible avec les dispositions du secret professionnel concernant la contrebande et la contrefaçon de produits du tabac ;- des contacts réguliers entre l'administration et l'entreprise pour mettre en oeuvre et évaluer le protocole ;- l'information du public concernant les saisies ou les opérations de destructions réalisées dans le cadre de cet accord.Signé par le Directeur général des douanes, M. Jérôme Fournel, et le Président de British American Tobacco France, M. Jack Bowles, le protocole a été conclu pour une durée d'un an et est renouvelable par tacite reconduction à sa date d'anniversaire.Un accord de même type avait été signé le 12 octobre 2005 entre la douane et l'entreprise Philip Morris International.En 2006, les services douaniers français ont réalisé 11 160 constatations portant sur 240 tonnes de tabac d'une valeur estimée à près de 46 millions d'euros.
Source : yahoo.com
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